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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) prend les premières mesures afin d'aider les petites et moyennes entreprises à avoir accès aux marchés publics
21-dec-05
À titre d’information, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) vient d'annoncer qu'il prend les premières mesures afin d'aider les petites et moyennes entreprises à soumissionner les marchés publics. TPSGC sélectionne les entrepreneurs en se fondant sur la valeur de leurs propositions pour le gouvernement fédéral et votre organisme sans but lucratif du secteur bénévole et communautaire peut offrir un bien ou un service dont le gouvernement fédéral a besoin. Nous vous incitons à lire les détails http://news.gc.ca/cfmx/view/fr/index.jsp?articleid=185989 et à vous rendre au site Web du Bureau des petites et moyennes entreprises pour vous mettre au courant des dernières nouveautés à cet effet. Vous déciderez peut-être aussi d'enregistrer les renseignements sur votre organisme dans la nouvelle base de données de TPSGC sur les petits et moyens organismes, afin d'être pris en considération en vue de possibilités de marchés publics

L'article 4.2 du Code de bonnes pratiques de financement définit les " marchés " comme un mécanisme de financement direct du secteur sans but lucratif, bénévole et communautaire, mais ce moyen n'était simplement pas disponible jusqu'ici. Aucun marché public du gouvernement du Canada ne peut être octroyé à un organisme qui ne figure pas sur la liste pertinente des fournisseurs en vue des offres à commandes que TPSGC établit pour identifier les fournisseurs de services pré-qualifiés.

La deuxième édition des Institutions sans but lucratif et bénévolat : contribution économique (1997 à 2001) est maintenant disponible.
13-dec-05
L'activité économique du secteur sans but lucratif, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), a affiché une croissance vigoureuse de la fin des années 1990 au début des années 2000, selon les données sur la contribution économique des institutions sans but lucratif et du bénévolat.

De 1997 à 2001, le PIB du secteur sans but lucratif de base a augmenté au taux annuel moyen de 7,1 %, soit une croissance légèrement plus rapide que celle de l'ensemble de l'économie, dont le taux moyen était de 6,1 %. Parallèlement, l'activité économique générée par les hôpitaux, les universités et les collèges a augmenté plus lentement, soit au taux de 5,4 %.

Deux rapports sur la Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM) sont maintenant disponible
27-oct-05
Deux nouveaux rapports sur la Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM) sont maintenant offerts dans un seul document. Tendances en matière de collaboration : Leçons tirées de la Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM) et coup d'œil sur l'avenir présente une analyse de ce qui ressort des projets de la PSEPM, en particulier en ce qui concerne les partenariats et la collaboration. Il est souhaitable que le rapport favorisera la collaboration au sein du gouvernement fédéral et du secteur bénévole et communautaire. Le document Tendances en collaboration a donné matière à discussion lors d'un atelier tenu en mars 2005 qui a été dirigé par la Division des affaires du secteur sans but lucratif, bénévole et communautaire (Développement social Canada) et le Forum du secteur bénévole et communautaire. Le rapport du groupe de travail intitulé Faire avancer l'élaboration de politiques par la pratique collaborative consigne les discussions portant sur les leçons tirées de la PSEPM.

Le Document de discussion du Projet de sensibilisation au secteur bénévole et communautaire « Tous pour un, un pour tous » est maintenant disponible
19-oct-05
Le Document de discussion du Projet de sensibilisation au secteur bénévole et communautaire « Tous pour un, un pour tous » est maintenant disponible en format PDF dans les deux langues officielles. Vous êtes fortement encouragés à lire le document et à faire parvenir vos commentaires au personnel du projet par téléphone, télécopieur ou par la poste, ou en remplissant le formulaire de rétroaction en-ligne. Vous êtes libres de partager le Document de discussion avec vos membres, vos collègues, vos conseils d'administrations ainsi que le public en général.

Le gouvernement fédéral crée un Groupe de travail sur les investissements communautaires
27-juin-05

Le gouvernement fédéral a annoncé la création du Groupe de travail sur les investissements communautaires pour examiner les politiques et les pratiques fédérales se rattachant à l'utilisation des paiements de transfert et au financement des initiatives horizontales à l'appui des investissements communautaires. Le Groupe de travail sera logé à Développement social Canada, le ministère interlocuteur fédéral avec le secteur bénévole et communautaire. Les travaux du Groupe de travail sur les investissements communautaires s'échelonneront sur les deux prochaines années pour se terminer en mars 2007.

 

 

 
 
      

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Dernière mise à jour le: 2017-10-21