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La réforme du cadre réglementaire

Un rapport contenant des recommandations sur la façon d’améliorer le cadre réglementaire du secteur des organismes de bienfaisance au Canada a été diffusé le 5 mai 2003. Le document, intitulé Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada : La réforme du cadre réglementaire, a été élaboré par la Table conjointe sur le cadre réglementaire (TCCR), un groupe de travail de gouvernement et représentants du secteur bénévole et communautaire. Le rapport offre des solutions pratiques et manœuvrables qui vise à améliorer et renforcir le cadre réglementaire des organismes de bienfaisance.

Certaines des recommandations du rapport faisaient appel à des changements au niveau législatif et d’autres demandaient des changements administratifs au niveau des procédures et des systèmes internes. L’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), qui est chargée de réglementer les organismes de bienfaisance au niveau fédéral, et des fonctionnaires du ministère des Finances examinent actuellement les recommandations.

Dans l’intervalle, l’ADRC est allée de l’avant avec des améliorations de service dans plusieurs domaines. Elle entend entre autres : simplifier le formulaire de déclaration annuelle des organismes de bienfaisance (le formulaire a été restructuré selon la rétroaction reçue des organismes de bienfaisance), rationaliser le processus d’inscription pour l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance; afficher les ébauches de politiques et les déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance sur le site Web de l’ADRC et élaborer de nouvelles lignes directrices des politiques, telles que les lignes directrices récemment publiées sur l’exploitation commerciale. D’autres renseignements sur ces améliorations sont disponibles sous « Quoi de neuf » dans le volet des organismes de bienfaisance du site Web de l’ADRC : http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/charities/menu-f.html

 

 
 
      
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Dernière mise à jour le: 2017-06-27