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Rapport aux participants sur les consultations de l'hiver 2002 L'action sociale - la voix des citoyens

Juillet 2002

*Le présent document utilise de façon interchangeable les mots " Action sociale " ou " Défense collective des droits " pour traduire le mot anglais " Advocacy " Le mot " Plaidoyer " est utilisé également pour traduire le mot " Advocacy " dans certains milieux du secteur bénévole et communautaire

Introduction

Le Groupe de travail sur l'action sociale (GTAS) comprend sept membres issus du secteur bénévole et communautaire. Créé à l'automne 2000 dans le cadre de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC), il a pour mandat de veiller à ce que l'action sociale soit entièrement reconnue comme élément essentiel et appuyée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du secteur en tant que le travail légal, valable et nécessaire du secteur.

En février et mars 2002, nous avons mené des consultations auprès d'organismes et d'individus associés au secteur bénévole dans sept villes canadiennes - Calgary, Halifax, Saskatoon, St. John's, Toronto, Winnipeg et Vancouver. Ces consultations avaient pour but de vérifier si l'exposé de principe du GTAS, intitulé L'action sociale - la voix des citoyens, reflète les croyances et les expériences du secteur en matière d'action sociale. Notre objectif est de recueillir un large consensus sur l'action sociale (défense collective des droits) en vue de susciter des débats, des discussions et des échanges réguliers dans l'ensemble du secteur et du pays.

Les consultations

Nous avons rencontré plus de 150 personnes dans sept villes. Chaque séance, qui regroupait environ vingt personnes, durait trois heures. Nous commencions en faisant un bref survol de l'historique de l'action sociale (pour connaître le programme, voir l'annexe A). Les participants étaient ensuite invités à parler de leurs expériences de l'action sociale et de leurs préoccupations à cet égard; puis, l'exposé de principe, L'action sociale - la voix des citoyens, leur était présenté et faisait l'objet d'une discussion. En dernier lieu, les participants faisaient des recommandations et des suggestions quant à la manière de poursuivre les travaux sur cette question.

Réactions à l'exposé de principe - L'action Sociale - La voix des citoyens

Pour en faciliter la discussion, nous avons posé trois questions aux participants :

  1. L'exposé correspond-il à vos idées, vos préoccupations ou vos expériences en matière d'action sociale?
  2. Êtes-vous d'accord en principe avec les objectifs, l'approche et les priorités énoncés dans le document?
  3. Avons-nous omis quelque chose?

L'évaluation écrite comprenait deux questions :

  1. La position énoncée dans L'action sociale - la voix des citoyens reflète-t-elle vos idées et vos expériences?
  2. Souhaiteriez-vous ajouter ou modifier quoi que ce soit?

La position proposée dans l'énoncé a recueilli un appui massif chez les participants; aucun désaccord n'a été exprimé. Quelques-uns approuvaient personnellement le document, mais ils devaient le soumettre à leur organisme pour que celui-ci puisse donner son appui.

Certaines personnes ont suggéré des changements précis qui ont été incorporés dans la version révisée de l'exposé. Les plus importants ont trait à l'inclusion d'exemples et d'anecdotes ainsi qu'au besoin de préciser ce qu'on entend par action sociale, et comportent des suggestions concrètes quant aux mesures que peuvent prendre les organismes et les particuliers pour soutenir le désir grandissant de changement dans ce domaine.

Commentaires généraux sur l'action sociale

Bien que chaque consultation portait sur le document, il est utile de relever certains éléments qui se sont dégagés des discussions. Nous avons trouvé que la plupart des participants étaient bien informés et qu'ils s'intéressaient beaucoup à l'action sociale et aux règlements et restrictions relatives au statut d'organisme de bienfaisance. Les quatre thèmes des discussions sont indiqués ci-dessous.

Action sociale et bienfaisance
On a discuté des aspects, s'il y en a, qui distinguent un organisme de bienfaisance d'un groupe de revendication. La plupart des participants croyaient que les deux vont de pair, qu'un objectif de charité requiert souvent une mesure telle que l'action sociale. La définition d'une œuvre de bienfaisance pose certains problèmes cependant, car elle est désuète et sujette à diverses interprétations. Souvent, un organisme sera dit " de bienfaisance " ou non selon l'interlocuteur en question. Les participants estimaient aussi qu'il est important de faire la distinction entre action sociale et lobbying. Si ce dernier représente un type d'action sociale, le contraire n'est pas nécessairement vrai.

La règle du 10 %
Presque tous les participants étaient d'avis que la règle du 10 % n'est pas conforme à l'environnement actuel. Bien qu'elle n'inquiète pas outre mesure les organismes dotés de gros budgets, elle pose des problèmes considérables à ceux qui sont plus petits. Les participants se demandaient comment le gouvernement peut considérer l'action sociale comme étant une activité légitime ou permissible et néanmoins lui imposer des restrictions.

L'importance de l'action sociale
Les participants croyaient fermement que l'action sociale est essentielle au travail du secteur; ils la percevaient comme étant le moteur du changement et de l'amélioration dans notre société. Il est extrêmement difficile, sinon carrément impossible, pour les organismes de restreindre leur action sociale lorsque les causes des problèmes auxquels ils font face exigent la modification de politiques. On semble prendre pour acquis que la prestation des services est, d'une façon quelconque, plus importante que l'action sociale.

Rapports entre le secteur bénévole et communautaires et le gouvernement
Les défis à cet égard ne manquent pas. Le gouvernement doit comprendre que l'action sociale constitue un outil important qui permet aux organismes de bienfaisance d'atteindre leurs objectifs. De nombreuses personnes étaient d'avis que ce manque de compréhension est signe que le gouvernement ne prend pas le secteur au sérieux, surtout en ce qui concerne sa contribution à la formulation des politiques publiques.

Quelques participants craignaient que le fait d'attirer l'attention sur cette question ne mène à la réduction de la liberté dont jouissent certains organismes pour défendre leur cause. D'autres ont remarqué que l'amélioration des rapports avec le gouvernement comportait le risque de nuire à la capacité du secteur de remettre en question les positions gouvernementales.

Suggestions pour l'avenir

Nous avons mis fin à chaque séance en invitant les participants à proposer des idées, des stratégies et des approches susceptibles de modifier ce domaine. Presque tous souhaitaient que L'action sociale - la voix des citoyens prévoit une démarche concrète que les organismes pourraient suivre ou un document qu'ils pourraient signer, et que ces actions ou ces documents s'inscrivent dans le cadre des prochaines étapes des travaux sur l'action sociale. La version ci-jointe de l'exposé de principe a été modifiée pour en tenir compte.

Les participants ont fait les suggestions suivantes quant à la façon de poursuivre nos travaux de réforme dans ce domaine :

Créer un organisme chargé du secteur bénévole et communautaire
Beaucoup de personnes sont d'avis que le secteur a besoin d'un organisme cadre. Ce dernier remplirait diverses fonctions, notamment celle de transmettre des informations clés au secteur sur les changements législatifs pertinents.

Forger des liens avec les grands organismes
Il a été suggéré que la perception de l'action sociale s'en trouverait améliorée si les organisations de petite taille s'associaient à des organismes bénévoles plus importants, à la fois reconnus et respectés. Ce lien pourrait accroître leur crédibilité et contribuerait à mieux faire comprendre la valeur de l'action sociale.

Maintenir la relation avec le gouvernement fédéral
D'après les participants, le secteur doit poursuivre avec le gouvernement fédéral un dialogue ouvert et prolongé. Certains changements doivent cependant être apportés de part et d'autre. Il faut que le gouvernement mette sur pied une structure interne qui permettra d'intégrer les propositions du secteur aux décisions stratégiques. Le secteur bénévole devra, de son côté, revoir la qualité et la teneur de ses propositions s'il veut devenir un partenaire indispensable aux yeux du gouvernement.

Conclusions

Les consultations ont confirmé notre avis que l'action sociale constitue un aspect clé du secteur bénévole et communautaire. Les participants ont appuyé sans ambiguïté l'exposé de principe et le besoin de poursuivre nos efforts en faveur du changement. Un bon nombre d'entre eux se réjouissaient de l'occasion qui leur avait été donnée de discuter de cette question et de parfaire leurs connaissances au sujet de l'action sociale et de la réglementation qui la régit. Le message que nous avons reçu était très clair : nous devons renforcer le contenu et le ton de l'exposé, fournir des recommandations concrètes et précises quant aux mesures à prendre et continuer de sensibiliser le secteur, le gouvernement et le grand public à cet égard.

ANNEXE A

Session sur l'action sociale

Ordre du jour (session de 3 heures, 20 participants)

  1. Présentation
  2. Objéctifs / but de la session
  3. Historique et contexte de l'action sociale
  4. Vos expériences et inquiétudes face à l'action sociale
  5. Pause
  6. Groupe de travail sur l'action sociale - Présentation sommaire
  7. Discussion - Est-ce que le document du Groupe de travail sur l'action sociale reflète vos opinions et votre expérience?
  8. Stratégies et approaches pour parvenir à un changement dans le milieu de l'action sociale
  9. Évaluation
  10. Cloture - prochaines étapes, comme nous contacter, période de question
  11.  

 
 
      
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