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L'action sociale ou la défense collective des droits* - La voix des citoyens
Un énoncé de position du groupe de travail du secteur sur l'action sociale

par Laurie Rektor
Septembre 2002 (version révisée)

*Le présent document utilise de façon interchangeable les mots " Action sociale " ou " Défense collective des droits " pour traduire le mot anglais " Advocacy " Le mot " Plaidoyer " est utilisé également pour traduire le mot " Advocacy " dans certains milieux du secteur bénévole et communautaire

Qui sommes nous?
Le Groupe de travail du secteur sur l'action sociale (GSAS) compte sept individus1 provenant de toutes les régions du Canada, qui travaillent au sein d'organisations sans but lucratif et qui ont une expérience considérable en tant que défenseurs ou porte parole dans le secteur. Notre groupe a été créé afin d'explorer et de développer la position du secteur en matière de défense collective des droits dans le contexte de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC). Nous avons tenu notre première réunion en novembre 2000 et nous continuons de nous réunir régulièrement.
Une définition de l'action sociale (défense collective des droits)
Le GSAS utilise la définition de l'action sociale que l'on trouve dans Travailler ensemble2, c'est à dire * le fait de prendre publiquement la parole et(ou) de diffuser des informations pour influencer le comportement ou l'opinion des citoyens, la conduite des entreprises, ou encore les orientations gouvernementales ainsi que pour modifier les lois. +.

Au delà de cette définition, l'action sociale est un processus complexe et difficile à expliquer. Certains l'ont décrite comme une suite d'activités comprenant, entre autres, la recherche, l'éducation publique et la sensibilisation. Pour notre groupe, il s'agit plutôt d'un cercle où entrent en jeu différentes activités à divers moments du processus. La recherche, par exemple, peut mener à une campagne d'information ou de sensibilisation qui, à son tour, peut entraîner le besoin d'effectuer d'autres recherches et de produire des documents d'information. La nature et la gamme d'activités de défense collective des droits ou d'action sociale utilisées dépend de la question et de l'organisation en cause. Évidemment, la valeur, l'impact et l'essence de l'action sociale vont bien aucadres9 . Un grand nombre des organisations qui sont incapables d'obtenir le statut d'organisme de bienfaisance en raison de l'ampleur des activités de défense collective des droits auxquelles elles participent, travaillent dans des domaines actuellement considérés comme relevant de la bienfaisance.

But de ce document – Les résultats que nous espérons
Nous avons rédigé ce document dans le but d offrir de nouvelles pistes de réflexion et perspectives sur l action sociale, afin de progresser rapidement vers des changements novateurs et essentiels qui augmenteront, appuieront et reconnaîtront cet aspect du travail des organisations du secteur bénévole et communautaire. Nous voulons amorcer des échanges positifs qui transcenderont les positions actuelles très arrêtées ou fondées sur la rhétorique ou la crainte. Le GSAS est convaincu que la défense collective des droits, doit être entièrement reconnue et soutenue en tant qu activité légitime des organisatins sans but lucratif et organismes de bienfaisance3. Ce document de travail vise à provoquer les débats, la discussion et les réactions au sein du secteur, du gouvernement et du grand public.
La manière dont notre position a été établie
La position du GSAS repose sur l expertise de nos membres et sur notre document de recherche intitulé La réglementation de l action sociale dans le secteur bénévole : les problèmes actuels et quelques solutions possibles4. Nous avons également pris appui sur de récents travaux du secteur bénévole et communautaire5. À l hiver 2002, nous avons discuté de la première ébauche du présent rapport avec plus de 150 intervenants du secteur dans sept villes canadiennes6. Les réactions ont été très positives. La position énoncée dans L action sociale ou la défense collective des droits – La voix des citoyens, a reçu un appui enthousiaste. Personne ne s y est opposé7. La version actuelle du document tient compte des commentaires et des suggestions exprimés.
Les questions et préoccupations relatives à l action sociale
Du point de vue du secteur bénévole et communautaire, les enjeux sont très clairs. Essentiellement, il y a quatre domaines qui posent des problèmes et sur lesquels il faut se pencher :
  • Il y a de nombreux groupes et organismes qui sont incapables d obtenir le statut d organisme de bienfaisance enregistré8 parce qu ils travaillent dans des domaines qui ne sont pas considérés comme étant liés à la bienfaisance ou parce que l action sociale représente un pourcentage trop élevé de leurs activités. Les groupes de la première catégorie comprennent les organisations féminines, les groupes environnementaux, les organisations qui font la promotion du pluralisme culturel et de la tolérance, les groupes de défense des droits de la personne et des libertés fondamentales, les organisations vouées à la coopération internationale, les organismes culturels, les groupes faisant la promotion des arts et les groupes de loisirs et organismes cadres9. Un grand nombre des organisations qui sont incapables d obtenir le statut d organisme de bienfaisance en raison de l ampleur des activités de défense collective des droits auxquelles elles participent, travaillent dans des domaines actuellement considérés comme relevant de la bienfaisance.

  • Les distinctions entre les types d activités de défense collective des droits ou d action sociale qui sont permises, interdites ou assujetties à des restrictions ne sont pas claires et sont artificielles et incohérentes. Il est difficile de comprendre pourquoi les activités d un certain type sont permises, alors que d autres ne le sont pas. Il est donc difficile pour les organisations de planifier la stratégie et les approches qu ils adopteront pour faire leur travail.

  • La règle qui limite les activités permises d action sociale à 10 % des ressources d une organisation pose des problèmes. La limite n est pas raisonnable et est indûment restrictive. Les organisations ne peuvent pas faire valoir leur position autant qu il le faudrait. Elles sont souvent contraintes de planifier leurs activités en se fondant sur ce que les règles permettent plutôt que sur la meilleure stratégie pour atteindre leurs buts et remplir leur mandat.

  • Les restrictions imposées à la défense collective des droits par les organismes de bienfaisance enregistrés, renforcent une fausse distinction entre les activités de bienfaisance « réelles » et « celles qui n en sont pas ». L ction sociale a tendance à être considérée comme une activité négative et controversée plutôt que charitable. Cette façon d analyser l action sociale insiste sur les moyens qu utilisent les organisations pour atteindre leurs buts plutôt que sur l évaluation des valeurs et des enjeux qu elles défendent.

Un important impact de ces problèmes, c est que les groupes ayant le statut d organisme de bienfaisance limitent souvent leur action sociale au minimum ou s y prêtent de façon très discrète. Ils ont peur de se prononcer parce qu ils risquent de perdre leur statut d organisme de bienfaisance. En plus, les organisations qui pourraient autrement être admissibles au statut d organisme enregistré ne le demandent pas

Ce qu on a dit jusqu à présent sur l action sociale ou la défense collective des droits
Un grand nombre de travaux et des recherches ont été consacrés à cette question pendant les dernières années. Plusieurs se trouvent dans la bibliographie à la fin de notre document de recherche intitulé La réglementation de l action sociale dans le secteur bénévole : les problèmes actuels et quelques solutions possibles10.

Jusqu à présent, la plupart des débats concernant l action sociale ont été axés sur l accès aux avantages fiscaux du statut d organisme de bienfaisance et au cadre réglementaire. Bien que des changements soient nécessaires dans ce domaine, le GSAS est d avis que le travail sur l action sociale doit être beaucoup plus vaste. Il doit inclure le travail visant à favoriser la sensibilisation accrue à l importance critique de la défense collective des droits et le soutien de ces efforts, ainsi que des propositions visant un large éventail de changements possibles de la réglementation.

Par où commencer?
Afin de créer le meilleur environnement pour réaliser ce travail, il est essentiel de commencer par une discussion sur la compréhension, la connaissance et les perceptions que le secteur, le public et le gouvernement ont de l action sociale. Chacune de ces parties comprend le concept de façon différente et lui accorde des valeurs différentes. Par exemple, les règles, les règlements et le traitement fiscal actuels qui sont appliqués à l action sociale, indiquent clairement que le gouvernement ne comprend pas du tout le concept de la même façon que le secteur bénévole et communautaire.

Le GSAS croit qu on aura le contexte nécessaire à la mise au point de changements de la réglementation et de la fiscalité lorsque toutes les parties comprendront et reconnaîtront que l action sociale ou la défense collective des droits est essentielle pour le travail des organisations du secteur. En plus, grâce à cette perspective commune, on pourra s assurer que l éventail des solutions et propositions visant des changements englobera inévitablement d autres questions qui s ajouteront à celles qui font présentement l objet de discussions.

Nos hypothèses – Ce que nous croyons
Nous croyons que l histoire de l action sociale a suivi le développement des sociétés démocratiques. Au Canada, les individus se sont toujours réunis par l intermédiaire d associations bénévoles et communautaires pour s enraider et pour partager leurs idées, leurs valeurs et leurs croyances. Cela a eu pour résultat naturel d amener les gens à promouvoir (intervenir pour demander) le changement dans de nombreux domaines d intérêt public. Il en a résulté une société qui évolue en répondant aux besoins de ses membres, des collectivités et du milieu

Cette forme d action sociale est au cur même du travail du secteur bénévole et communautaire. C est l expression de la vision vers laquelle tendent les organisations du secteur tout en fournissant des services et en mettant en uvre des programmes. Le secteur ferait preuve de négligence s il ne communiquait pas cette vision et ne recommandait pas les changements des politiques qui sont nécessaires pour la réaliser

La société doit appuyer et encourager tous les individus et groupes qui s engagent dans la défense collective des droits. Les personnes et les organisations feront inévitablement la promotion d idées qui ne sont pas généralement partagées, et pourtant, il est important que ces voix soient entendues. Les nouvelles idées et perspectives sont souvent en avance sur l opinion publique lorsqu on commence à les défendre, et pourtant, avec le temps, beaucoup d entre elles sont acceptées et intégrées dans notre société. Il est rarement nécessaire de faire la promotion d une opinion qui bénéficie déjà du soutien du grand public.

Nous devons tous nous assurer qu un large éventail de groupes ont l occasion de faire entendre leurs voix, aussi controversées qu elles puissent être à un moment donné. Lorsqu on ne donne pas à tout l éventail des voix la possibilité de se faire entendre, certaines d entre elles se taisent publiquement et notre société perd l occasion de discuter et de débattre ouvertement de questions importantes

Nous reconnaissons que certains groupes peuvent défendre des positions qui n appuient pas la paix, l ordre et le bon gouvernement. Le Canada a des lois et une charte qui interdisent la promotion d idées comme la haine et la violence. De toute évidence, les groupes qui prônent les activités illégales ne doivent pas être soutenus et le système judiciaire peut s en charger

Ce que nous comprenons et connaissons de l action sociale
Le secteur bénévole et communautaire compte des milliers d organisations et de groupes qui se sont formés pour réagir à une question ou répondre à un besoin dans leur collectivité. La réaction prend plusieurs formes, y compris l action sociale, la prestation de services, l élaboration de programmes et la recherche

Dans le secteur bénévole et communautaire, l action sociale prend des formes différentes. On la trouve dans des organisations dont le seul but est de défendre des droits, de même que dans celles qui allient action sociale et autres activités. Certaines organisations s engagent souvent dans la défense collective des droits, alors que d autres le font rarement. L ampleur de l action sociale à laquelle une même organisation se livre dépend d un certain nombre de variables, y compris de son évaluation des meilleurs moyens d atteindre ses objectifs, du type d enjeux dont elle s occupe, de la disponibilité de ressources et du climat politique, social et économique.

L action sociale ou la défense collective des droits par le secteur est à la base du changement positif et de la croissance au sein de nos collectivités, et tous les membres de la société en bénéficient parce qu elle amène des changements qui aident les gens indivduellement et en tant que groupes. Dans beaucoup de domaines de l action sociale, ce que l on considérait il y a soixante-dix ans comme de « l extrémisme » est devenu la norme dans notre société d aujourd hui : campagnes de sensibilisation à la protection de l environnement, reconnaissance des effets du tabac sur la santé, les droits de la femme, y compris le droit de vote, et l établissement d une société plus inclusive et plus diversifiée.

Malgré ce fait, on constate un niveau relativement élevé de crainte et d anxiété lorsqu on parle d action sociale ou de défense collective des droits dans le secteur bénévole et communautaire. On retrouve cette crainte à la fois à l intérieur et à l extérieur du secteur, mais sur des aspects très différents. À l intérieur du secteur, elle est reliée au statut d organisme de bienfaisance et au risque de le perdre. Cela amène de nombreuses organisations du secteur à ne se prononcer sur aucune question, alors que d autres se livreront à un niveau d action sociale inférieur à celui auquel elles auraient légalement droit. À l extérieur du secteur, la crainte est liée aux hypothèses voulant que l action sociale soit controversée et menaçante et qu elle ne soit pas une véritable activité de bienfaisance.

Cette crainte a amené certains groupes du secteur à proposer que nous trouvions tout simplement une expression moins menaçante pour désigner l action sociale ou la défense collective des droits. Le GSAS ne croit pas que ce soit la solution. Le fait de changer une expression ne changera pas ce que le secteur fait lorsqu il s engage dans l action sociale

L action sociale est le moyen par lequel les organisations du secteur bénévole et communautaire expriment les valeurs et intérêts qu elles représentent. C est le moyen que les organisations utilisent pour exprimer leurs préoccupations, leurs perspectives et leur vision de la société. Les voix ne sont pas celles des individus, mais plutôt des membres des organisations du secteur et des personnes qu elles représentent. Ces voix sont un fil important qui contribuera à tisser la toile d une société inclusive, juste et civile.

Beaucoup d organismes se portent à la défense d individus et de groupes d individus qui sont désavantagés et marginalisés et qui auraient autrement de la difficulté à se faire entendre. Ils prêtent aussi leur voix à des entités qui n en ont pas, comme l air, les espèces sauvages, les édifices du patrimoine et l eau. Le secteur prend ce rôle au sérieux : les organisations consultent continuellement les conseils d administration, les membres individuels et organisationnels ainsi que les consommateurs pour s assurer que les positions qu elles mettent de l avant sont crédibles et légitimes

Le secteur sert de système de détection rapide pour la société. Les organismes qui travaillent au niveau communautaire, sur les premières lignes et sur le terrain, sont souvent les premières à reconnaître une tendance ou une lacune qui indique la nécessité de se pencher systématiquement sur une politique publique. Le secteur agirait de façon irresponsable et intéressée s il n utilisait pas son expérience pour donner l alarme. Par exemple, pendant combien d années les banques alimentaires devraientelles regarder la demande de leurs services s accroître avant de parler de la pauvreté sousjacente qui fait augmenter le besoin. En choisissant de revendiquer des changements, le secteur montre clairement qu il a une vision et une responsabilité qui vont au delà de la survie d organisations individuelles

La défense collective des droits par le secteur bénévole et communautaire n a rien d effrayant ni de menaçant. C est la façon qu utilisent les groupes organisés d individus pour exprimer leurs visions et leurs espoirs pour notre société

Comment l action sociale est (non) reliée à la charité
Un grand nombre des défis auxquels le secteur fait face lorsqu il cherche à faire comprendre l action sociale et à en obtenir l appui sont liés à la notion de charité dont le Canada a hérité de l Angleterre élisabéthaine. Les règles et règlements qui régissent les organismes de bienfaisance enregistrés, sont liés à une notion de charité vieille de 400 ans qui se fonde sur la prémisse que les personnes qui ont plus de ressources devraient en donner à celles qui en ont moins. Généralement, il incombe aux personnes qui ont les ressources de décider qui mérite leurs dons de bienfaisance et à combien ils ont droit.

Une approche se fondant sur la charité ou la bienfaisance est axée sur les individus et leurs besoins. Généralement, la charité accepte le statu quo et trouve des moyens d améliorer les circonstances d individus ou de groupes. L action sociale ou la défense collective des droits adopte une approche différente. On examine notre société d un il critique et on détermine les domaines dans lesquels des changements et des améliorations peuvent être apportés d une façon systémique. Les buts de l action sociale sont de changer les conditions qui créent l inégalité et l injustice et de travailler ensemble à la création d une société meilleure pour tous

L action sociale n est pas compatible avec le concept élisabéthain de la charité, et aussi longtemps que nous continuerons de nous fonder sur ce concept, le GSAS croit que l action sociale sera considérée comme inquiétante. Il faut élargir et mettre à jour notre idée collective de la charité parce que notre façon actuelle de comprendre cette notion laisse très peu de place pour l action sociale

Nos recommandations et nos buts
Le GSAS cherche des solutions qui seront efficaces à long terme et qui s attaqueront à la source des difficultés et problèmes qu on connaît actuellement. Ces solutions comprennent :

I. La reconnaissance du caractère légitime et charitable de la défense collective des droits

Comment y parvenir
  1. Une sensibilisation accrue des responsables gouvernementaux, des députés et des organisations du secteur bénévole et communautaire
    • Diffuser le document et les recommandations aux responsables gouvernementaux, à tous les députés et aux organisations du secteur.

    • Rencontrer les députés et les responsables du gouvernement pour discuter du document et des recommandations.

    • Recourir au texte de l Accord et au code de bonnes pratiques sur l élaboration des politiques pour promouvoir le caractère légitime de l action sociale.

    • Préparer des documents qui seront distribués à vaste échelle (secteur, gouvernement, grand public) pour mettre en relief la valeur et la pertinence des activités du secteur liées à l action sociale.

    • Charger les organisations du secteur de faire parvenir le document du GSAS à leurs réseaux et à leurs membres.

    • Demander aux organisations du secteur d inclure des renseignements sur l action sociale dans tous les documents produits pour les rencontres avec le gouvernement, y compris les consultations prébudgétaires.

    • Offrir des possibilités de formation ou des séances d information aux conseils d administration et au personnel des organisations.

    • Inviter les organisations du secteur à parler de défense collective des droits, notamment de leurs expériences et des options recommandées.
  2. Modifications à la réglementation/législatio
    • Actualiser la réglementation et la rendre plus claire et plus cohérente.

    • Élargir l admissibilité à l enregistrement, c.-à-d. faire en sorte qu une plus grande variété d organisations puissent avoir le statut d organisme de bienfaisance enregistré, surtout celles qui ont de la difficulté à l obtenir (groupes de femmes, multiculturels, voués à l environnement, aux droits de la personne, aux arts et aux sports, etc.).

    • Reconnaître que l action sociale est une activité légitime et charitable lorsqu elle est menée à des fins de bienfaisance.

    • Remplacer la règle de 10 % et indiquer clairement les activités non admissibles.

    • Réformer ou remplacer le concept de charité par un modèle, un cadre ou une définition qui reflète la réalité dans le secteur bénévole et communautaire du XXIe siècle.

II. Le soutien de l action sociale

Comment y parvenir
  • Apporter des changements et des améliorations aux programmes de financement pour les activités d action sociale du secteur bénévole et communautaire; trouver des sources de financement pour ces activités.

  • Soutenir à fond toutes les activités légales de défense collective des droits et accroître la compréhension à leur égard de la part du secteur et du gouvernement fédéral et dans le cadre de l ISBC.

  • Fournir au secteur plus d occasions de contribuer à l élaboration des politiques, et davantage de ressources pour le faire.
En résumé
Par ce document, le GSAS expose ses croyances, préoccupations et recommandations concernant l action sociale au sein du secteur bénévole et communautaire. Nous espérons stimuler des débats productifs, créatifs et novateurs sur l action sociale et les orientations futures. Nous cherchons à favoriser une compréhension plus vaste de la valeur de l action sociale et des mécanismes qui pourront l appuyer

Tous s entendent pour dire que le système actuel ne fonctionne pas bien. Des changements sont nécessaires tant pour les groupes du secteur qui ont le statut d organisme de bienfaisance enregistré que pour ceux qui ne l ont pas

Le GSAS ne croit pas que d autres recherches soient nécessaires. Nous voulons mobiliser le secteur et le gouvernement pour amener des progrès et des changements dans le traitement et le soutien de la défense collective des droits. Plusieurs intervenants au sein du secteur ont dirigé des discussions sur l action sociale pendant les cinq dernières années. Elles se sont déroulées dans tout le pays et ont donné lieu à suffisamment de recherche et d information pour rendre possible l élaboration de solutions efficaces. Nous avons atteint le stade où il faut passer à l action.

 

 
 
      
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Dernière mise à jour le: 2018-07-20